CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente Saint-Pol-de-Léon
PREAMBULE
Le site «https://www.atelierdupetitleon.fr» permet aux habitants de l’Ile de Batz (exclusivement), de passer une commande en ligne.
Toute commande passée en ligne sur le présent site suppose l'acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente du site www.atelierdupetitleon.fr
ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et le magasin E.LECLERC Saint-Pol-de-Léon (SAS Poldis, ZI Kervent 29250 Saint Pol de Léon, ci-après "le Magasin") pour toute commande passée par le Client sur le site internet «https://www.atelierdupetitleon.fr».
Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site «https://www.atelierdupetitleon.fr» du Magasin à la date de passation de la commande par le Client.
Les Clients, personnes morales disposant d'un compte auprès du Magasin, peuvent passer commande sur le site «https://www.atelierdupetitleon.fr». Dans ce dernier cas, leurs commandes sont soumises aux conditions générales de vente convenues lors de la création de leur compte et non aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : CONTRAT
Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur « Valider et payer », le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du Magasin ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre le Magasin et son Client.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site «https://www.atelierdupetitleon.fr».
Cependant, pour toute commande de boissons alcooliques, le Client s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit en effet la vente d'alcool à des mineurs. En cas de doute sur l’âge du Client ou de la personne réceptionnant la commande, une pièce d’identité pourra être réclamée par le Magasin ou le Livreur au moment de la mise à disposition de celle-ci, conformément à la loi.
Par ailleurs, le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Les photographies illustrant les produits proposés sur le site «https://www.atelierdupetitleon.fr» reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations minimes pouvant survenir dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité du Magasin.
Une fiche descriptive du produit, indiquant notamment la marque, la dénomination de vente, la quantité, le prix, et les autres caractéristiques essentielles du produit, est jointe et accessible.
Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors de la livraison et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors de la mise à disposition de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article "Droit de rétractation" s'il n'était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison.
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, le Magasin en informera le Client et remboursera le produit sans délai sur son compte client.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE
Toute commande ne peut être enregistrée sur le site «https://www.atelierdupetitleon.fr» que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.
A l'occasion de sa première commande sur le site «https://www.atelierdupetitleon.fr», le Client choisit un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser son compte. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande, la réalisation de la prestation de livraison et leurs exécutions. A chaque nouvelle visite du site «https://www.atelierdupetitleon.fr» le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.
Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié ?" pour recevoir un email lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe. Le Client est également responsable de l’ensemble des informations saisies sur son compte (nom, prénom, adresse, étage...). Le magasin en ligne ne pourrait être tenu responsable de toutes anomalies liées à une erreur de saisie de ces informations.
Les informations fournies par le Client et collectées par le Magasin sur le site «atelierdupetitleon.fr» (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité.. Elles pourront être utilisées par le Magasin conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions figurant aux "Mentions Légales" du présent site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter pour corriger d'éventuelles erreurs.
Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, composants, origine, quantité, poids, couleur, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.
Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Valider et payer" et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier. Il peut également modifier la date de livraison souhaitée de sa commande.
Le service de livraison à domicile n’est utilisable que l’Ile de Batz et aucune commande ne pourra être livrée en dehors de cette zone couverte par ce service.
Pour bénéficier du service de livraison à domicile, le Client devra mentionner très précisément les coordonnées, adresses et tout renseignement nécessaire au transport des marchandises jusqu’à son domicile.
ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.
La vente ne sera conclue qu'à compter de l’achèvement de la livraison.
Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, date de livraison, les modalités et conditions de rétractation et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.
Le Magasin est en droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure ou avec lequel il existerait tout autre litige (recours abusif aux demandes de réclamations, litiges avec le service de livraison, adresse erronée ou non conforme …) ou dans le cas où la prestation de livraison ne pourrait être assurée pour un motif sérieux et/ou légitime.
Sauf preuve contraire rapportée par le Client, les enregistrements effectués sur «https://www.atelierdupetitleon.fr» auront valeur probatoire entre le Client et le Magasin.
ARTICLE 7 : MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d'imprimer son Bon de Commande.
Le Client qui est dans l'impossibilité d'imprimer son Bon de Commande doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut de Bon de Commande, ce numéro pourra lui être demandé par le Magasin lors de la livraison de sa commande.
Au moment de la livraison de sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande ou encore sa carte de fidélité E.Leclerc.
En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d'un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité. Le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule du Client pourra également être relevé. Ces deux numéros ne seront conservés que le temps de la réalisation de la transaction et seront immédiatement supprimés une fois le règlement complet et régulier du prix de la commande.
Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité et signaler au Magasin tout éventuel problème de non-conformité des produits retirés par rapport à la commande.
De par la nature même de certains produits dont le prix à payer est à la quantité, le Client comprend et accepte que la quantité des produits réellement délivrés puisse légèrement différer par rapport à la quantité commandée.
ARTICLE 7 bis : CONDITIONS PARTICULIERES POUR LA LIVRAISON A DOMICILE
Le Client est responsable des informations renseignées par lui lors de la commande (nom, prénom, adresse, numéro de palier, étage, digicode…) et s'engage donc à être présent à l’adresse indiquée, au jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi pour réceptionner la commande.
En cas d’absence du Client au passage du livreur dans le créneau confirmé et sans autre personne désignée pour réceptionner sa commande, le Client verra sa commande annulée et son remboursement sera partiel : seuls les produits non périssables feront l’objet d’un remboursement sur son compte d’avoir, à l’exclusion de tout produit frais, fruits et légumes, surgelés, produits personnalisés et frais de livraison initialement versés.
La commande est livrée en une fois. En cas de rupture de stock, le Magasin remboursera le montant de l’article manquant sur le compte du client.
La remise de la commande par le Livreur s’effectuera devant le domicile du Client (sur le palier/pas de la porte), auprès de lui ou du tiers désigné par celui-ci sur le site. Au moment de réceptionner sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.
Le Client peut également désigner une tierce personne résidant à la même adresse afin de prendre en charge sa commande sous sa responsabilité. Cette personne devra présenter sa pièce d’identité, ainsi que le bon de commande ou la référence de la commande.
Lors de la livraison de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité et émettre les éventuelles réserves au livreur ou auprès du service client pour non-conformité constatée aux coordonnées indiquées à l’article 13.
ARTICLE 8 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises et ne comprennent pas les frais liés à des prestations supplémentaires tels que les frais de livraison.
Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété du Magasin jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors de la remise de la commande au Client.
Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Magasin.
Le règlement de la commande du Client s'effectue par carte bancaire immédiatement sur le site «https://www.atelierdupetitleon.fr», ou en chèque à la remise de la commande.
En cas d'écart de stock ne permettant pas la livraison de produits prévus à la commande du Client, un avoir correspondant à la valeur des produits manquants sera versé sur le compte d’avoir du Client sur le site. Le client pourra demander le remboursement de son avoir sur sa carte bancaire, 24 heures après que ce dernier ait été crédité, en se connectant sur son compte.
Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Magasin qu'après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.
La facture est envoyée par courrier électronique le Client a la possibilité de la télécharger et/ou l’imprimer.
ARTICLE 9 : TICKETS E.LECLERC ET POINTS
Les détenteurs de la Carte E.Leclerc peuvent cumuler des bons d'achats Tickets E.Leclerc en fonction des produits achetés et des offres promotionnelles en cours (dans la limite des règles et modalités précisées sur le site dans la rubrique « Conditions promotionnelles »). Ces Tickets E.Leclerc sont automatiquement crédités sur le compte du Client et sont utilisables dès le lendemain en Magasin.
Les détenteurs de la carte E.Leclerc peuvent également cumuler des Points Fidélités auprès des Magasins participants aux opérations Points Fidélités.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter du jour de la réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter tout produit au Magasin pour remboursement, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.
Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client.
Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables rapidement (voir liste dans le formulaire de rétractation présent dans l’aide en ligne), aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, aux livres/journaux/périodiques/magazines et aux enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se rendre à l’accueil du Magasin ou contacter le service client du Magasin afin de connaître les modalités de retour des marchandises. Le ou les produits complets dans leur emballage d'origine non ouvert sont à retourner dans le délai imparti de 14 jours avec le Bon de Commande, au lieu indiqué par le Service Client. Les frais de retours demeurent à la charge du Client.
Le Magasin remboursera le Client par avoir sur son compte client, correspondant à la valeur des produits éligibles et restitués, hors Tickets E.Leclerc acquis et conservés sur la Carte E.Leclerc. Le client pourra demander le remboursement de son avoir sur sa carte bancaire, 24 heures après que ce dernier ait été crédité, en se connectant sur son compte. Sinon, pourra être déduit, totalement ou partiellement en fonction du montant, de la ou des commandes suivantes.
ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT
Pour toute question ou information, le Client peut contacter le service client du Magasin dont voici les différents modes de contact :
Par courriel : poldis@scarmor.fr
Par courrier : E.LECLERC DRIVE Saint-Pol-de-Léon ZI Kervent 29250 Saint Pol de Léon
ARTICLE 12 : RECLAMATION & MEDIATION
En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au Service Client du Magasin dont voici les différents modes de contact :
Par courriel : poldis@scarmor.fr
Par courrier : E.LECLERC DRIVE Saint-Pol-de-Léon ZI Kervent 29250 Saint Pol de Léon
Pour toute réclamation sur un produit, il est recommandé au Client de joindre des photos des produits qui lui ont été effectivement livrés. Le Client devra les transmettre dans les 72h maximum et conserver les produits livrés tels quels et dans l'emballage d'origine jusqu’à la clôture du dossier de réclamation.
Le Service Client s’engage à apporter une réponse à toutes réclamations dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de ladite réclamation.
En second recours, s'il n'a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part du Service Client du Magasin, le Client peut s'adresser au Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (FCA) sur Internet (www.mcca-mediation.fr ). Le Médiateur peut être saisi via un formulaire en ligne à l'adresse suivante : http://mcca-mediation.fr/votre-reclamation
Le formulaire devra être envoyé par courrier à l'adresse suivante :
Médiation du Commerce Coopératif et Associé
FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris
Le Client devra justifier avoir contacté une première fois le Service Client. Le Médiateur de la FCA traitera la demande du client si elle est recevable.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité du Magasin ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Par ailleurs, la responsabilité du Magasin ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 14 : GARANTIE
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits matériels vendus, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont présentées sur la fiche descriptive du produit.
ARTICLE 15 : DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
Conformément au décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, le Magasin reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les EEE usagés que lui cède le Client, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu par le Magasin à ce dernier.
En outre, le Client pourra également opter entre les différents systèmes de collectes existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale.
Les déchets d'EEE ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés.
Les prix comprennent le cas échéant le coût de l'éco-participation à la charge du Client et instituée par la règlementation en vigueur pour contribuer à l'élimination des déchets électriques et électroniques.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Nous invitons les Clients à se référer à la Charte de protection des données personnelles accessible ici.